Politique de Confidentialité

En conformité avec l’article 13, ainsi qu’avec les principes de licéité, loyauté et transparence établis par le Règlement UE 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données – ci‑après RGPD –, nous vous informons que :

Le responsable du traitement des données personnelles pouvant être collectées via les moyens de contact mis à votre disposition sur ce site web est MINIORYCS, S.L., NIF B66363631, domiciliée à Mas Can Rumia, Sant Julià de Vilatorta (08504), Barcelone, Espagne. Vous pouvez contacter le responsable via l’adresse info@miniorycs.com. Ci‑après Orycs.

I. Informations sur la protection des données relatives aux traitements effectués dans le cadre du site web.

Les données personnelles que vous fournissez à Orycs via ce site web, ou par tout autre moyen de contact mis à votre disposition, pourront être traitées en fonction de la finalité pour laquelle vous les avez fournies.

Ainsi, les données fournies pourront être utilisées aux fins suivantes, selon le motif de leur communication :

• Demandes d’information.
  • Description : gérer les demandes d’information et répondre aux questions qui pourraient nous être adressées.
  • Base juridique : consentement de l’intéressé, art. 6.1.a RGPD.
  • Conservation : les données seront utilisées exclusivement pour répondre aux questions posées, puis supprimées. Le délai de suppression sera au maximum de 6 mois après le dernier contact avec l’utilisateur demandeur.
  • Destinataires : les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.

• Commentaires sur le blog.
  • Définition : gérer vos demandes de publication de commentaires sur notre blog.
  • Base juridique : consentement de l’intéressé, art. 6.1.a RGPD.
  • Conservation : jusqu’à ce que vous demandiez la suppression du commentaire publié.
  • Destinataires : les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.

• Gestion de l’achat et de l’envoi de produits.
  • Définition : gérer l’achat et l’envoi des produits que vous acquérez sur notre site web.
  • Base juridique : exécution d’un contrat, art. 6.1.b RGPD.
  • Conservation : les données seront conservées pendant les délais exigés en matière de responsabilités civiles, obligations administratives, financières et fiscales.
  • Destinataires : les données pourront être communiquées aux AAPP compétentes, banques et caisses d’épargne selon le cas, ainsi qu’aux tiers indispensables au développement de la relation contractuelle (banques, caisses d’épargne, transporteurs et entreprises de messagerie, selon le cas).

• Création de compte utilisateur.
  • Description : gérer votre demande de création de compte et vous attribuer un compte utilisateur.
  • Base juridique : consentement de l’intéressé, art. 6.1.a RGPD.
  • Conservation : jusqu’à ce que vous demandiez la suppression du compte utilisateur créé.
  • Destinataires : les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.

II. Traitement des données collectées via des formulaires, moyens ou documents renvoyant à la politique de confidentialité d’Orycs :

Finalités du traitement des données. Les données personnelles collectées dans les différents documents, moyens ou formulaires renvoyant à la présente politique de confidentialité, en tant qu’information étendue en matière de protection des données, pourront être traitées selon la finalité applicable, parmi les cas suivants :

• Facturation.
  • Finalité : gérer la relation contractuelle ou précontractuelle entre vous et Orycs, ainsi que sa gestion administrative, fiscale et comptable.
  • Base juridique : exécution d’un contrat ou application de mesures précontractuelles, art. 6.1.b RGPD.
  • Conservation : pendant les délais exigés par la législation civile, financière et fiscale en vigueur.
  • Destinataires : les données pourront être communiquées aux AAPP compétentes, banques et caisses d’épargne selon le cas.

• Gestion de devis, offres et projets.
  • Finalité : élaborer et envoyer le devis, ainsi que réaliser des actions de suivi et prospection commerciale, par téléphone, voie télématique ou en personne.
  • Base juridique : consentement de l’intéressé, ainsi que l’application, à votre demande, de mesures précontractuelles, art. 6.1.b RGPD.
  • Conservation : pendant les délais exigés par la législation civile, commerciale, financière et fiscale en vigueur. Le délai commence à compter de la fin de la gestion du devis.
  • Destinataires : les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.

• Réception de CV.
  • Finalité : gérer votre candidature et vous prendre en compte dans les processus de sélection du personnel.
  • Base juridique : consentement de l’intéressé, art. 6.1.a RGPD.
  • Conservation : les données seront conservées pendant un maximum de 2 ans.
  • Destinataires : les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.

• Gestion du courrier et du carnet de contacts.
  • Finalités : répondre aux demandes ponctuelles d’information par e‑mail ou téléphone ; gérer le carnet de contacts ; exécuter des contrats ou mesures précontractuelles.
  • Base juridique : consentement de l’intéressé pour les demandes d’information (art. 6.1.a RGPD), application de mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD), et intérêt légitime pour le traitement des données de personnes de contact (art. 6.1.f RGPD).
  • Conservation : les données seront conservées tant que nécessaire pour respecter les obligations légales découlant de la relation existante. Une fois celles‑ci éteintes, les données seront supprimées.
  • Destinataires : les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.

• Envoi d’e‑mails informatifs.
  • Finalités : vous envoyer des informations sur des événements et activités, offres, promotions, actions commerciales, publications du blog et autres informations d’intérêt concernant Orycs.
  • Base juridique : selon le cas :
    • Consentement de l’intéressé, art. 6.1.a RGPD, lorsqu’il a été donné via nos formulaires ou le site web.
    • Pour les clients d’Orycs, l’envoi d’informations publicitaires est légitimé par l’intérêt légitime du responsable, conformément à l’article 21.2 de la LSSI 34/2002.

  • Conservation : jusqu’à ce que vous demandiez la suppression ou la désinscription du service d’information publicitaire.
  • Destinataires : les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.

• Contrats (données des personnes de contact et signataires).
  • Finalité : les données personnelles des signataires des contrats, lorsqu’il s’agit de personnes physiques ou de représentants de personnes morales, seront traitées pour formaliser le contrat et en assurer l’exécution. Les données des employés des parties seront également traitées à cette fin.
  • Base juridique : exécution d’un contrat, art. 6.1.b RGPD, et intérêt légitime d’Orycs pour traiter les données des personnes de contact, conformément à l’art. 19 LOPD 3/2018.
  • Conservation : pendant les délais exigés par la législation civile, commerciale, financière et fiscale en vigueur.
  • Destinataires : les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.

III. Données de tiers.

Si, au cours de vos communications avec Orycs, vous fournissez des données de tiers, nous vous informons que :

• Vous ne pouvez nous fournir des données de tiers que si vous disposez de leur consentement exprès. En nous envoyant ces données, vous déclarez disposer de ce consentement ou avoir la capacité légale de le donner en leur nom.
• Toutes les personnes dont vous nous transmettez les données doivent connaître le contenu de cette section. Vous déclarez les en avoir informées.
• Orycs n’est pas responsable si l’utilisateur ne respecte pas les points précédents.

IV. Caractère facultatif de la complétion des formulaires et véracité des données fournies

Les différents formulaires mis à votre disposition demandent toutes les données nécessaires pour gérer votre demande. Il est indispensable de répondre à toutes les sections. Si vous ne les complétez pas, nous ne pourrons pas traiter correctement votre demande.

V. Transferts internationaux de données

Orycs utilise des services dont l’emplacement des serveurs ou du siège principal implique, selon l’UE, la réalisation d’un transfert international de données vers des pays hors de l’Union européenne.

Cela peut sembler complexe, mais il s’agit d’une pratique courante pour toute entreprise ou personne utilisant des réseaux sociaux, services cloud, e‑mails de grandes plateformes, etc. Dans ce contexte, nous vous informons qu’Orycs réalise les transferts internationaux suivants lorsqu’elle utilise :

Réseaux sociaux : en consentant à la publication de vos données personnelles sur les profils sociaux d’Orycs, vous autorisez le transfert international de données vers les États‑Unis. Nous vous recommandons de consulter les sections de confidentialité des réseaux sociaux mentionnés :

• Instagram : https://www.facebook.com/help/instagram/155833707900388
• LinkedIn : http://es.linkedin.com/legal/cookie-policy

Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

VI. Droits des utilisateurs

Consentement et révocation

L’utilisateur peut révoquer les consentements donnés à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ladite révocation.

Droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité.

L’utilisateur ou visiteur peut demander l’exercice de ses droits d’accès, rectification ou suppression, ainsi que, dans certains cas, la limitation du traitement ou la portabilité de ses données, ou encore s’opposer à leur traitement, conformément à la réglementation applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande à Orycs via info@miniorycs.com, ou à l’adresse indiquée au début du document. Vous pouvez utiliser les formulaires de l’Agence Espagnole de Protection des Données ou nous en demander une copie par e‑mail.

Les demandes seront traitées dans un délai maximum d’un mois. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Votre demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.

Vous pouvez exercer vos droits reconnus par le RGPD à tout moment.

Orycs s’engage à respecter et défendre le droit à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, visiteurs et clients.