La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://orycs.com/ :
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Ce site web est partiellement conforme au
RD 1112/2018
en raison des exceptions et du manque de conformité des aspects indiqués dans le point suivant.
CONTENU NON ACCESSIBLE
Le contenu indiqué ci‑dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
- Non‑conformité avec le RD 1112/2018
Il pourrait exister certains aspects de contraste qui ne respectent pas les minimums exigés, 3:1, par rapport aux couleurs adjacentes de l’arrière‑plan de la section concernée du site. [9.1.4.11 Contraste non textuel]
Il pourrait exister certaines étiquettes ou instructions mal étiquetées [9.3.3.2 Étiquettes ou instructions]
- Il pourrait exister des erreurs ponctuelles d’édition sur certaines pages du site
Charge disproportionnée
Non applicable.
PRÉPARATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
La présente déclaration a été préparée le 21 octobre 2024.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto‑évaluation réalisée par l’entreprise elle‑même.
OBSERVATIONS ET COORDONNÉES
Vous pouvez envoyer des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018), par exemple :
- Signaler tout éventuel manquement de ce site web
- Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu
- Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web
Par e‑mail à : info@orycs.com.
Vous pouvez présenter :
- Une réclamation relative au respect des exigences du RD 1112/2018 ou
- Une Demande d’Information accessible relative à :
Contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4.
Contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée.
Dans la Demande d’information accessible, les faits, raisons et demandes doivent être clairement précisés afin de démontrer qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.
Les réclamations et plaintes concernant l’information accessible doivent être envoyées via l’e‑mail indiqué ci‑dessus.
PROCÉDURE D’APPLICATION
Si, après avoir présenté une demande d’information accessible ou une réclamation, celle‑ci a été rejetée, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision adoptée, ou si la réponse ne respecte pas les exigences prévues à l’article 12.5, la personne concernée pourra engager une réclamation. Une réclamation pourra également être engagée si un délai de vingt jours ouvrables s’est écoulé sans avoir reçu de réponse.