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MINIORYCS SL
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Adresse : Mas Can Rumia, Sant Julià de Vilatorta (08504), Barcelone, Espagne
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II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Politique de Confidentialité.
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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VIII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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Consommateurs et utilisateurs : En cas de litige, les Tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation applicable : le domicile de l’acheteur ou le lieu d’exécution de l’obligation.
Acheteur professionnel ou entreprise : En cas de litige entre les parties, celles‑ci, renonçant expressément à leur propre juridiction, se soumettent à la compétence des Tribunaux de Barcelone.
