Ce document contractuel régira la souscription de produits et services via le site web www.orycs.com, propriété de MINIORYCS, S.L., ci‑après Orycs.
L’acceptation de ce document implique que l’utilisateur :
- A lu, comprend et assimile ce qui y est exposé.
- Est une personne disposant de la capacité suffisante pour contracter.
- Assume toutes les obligations ici établies.
Ces conditions auront une période de validité indéfinie et seront applicables à toutes les souscriptions réalisées via le site web d’Orycs.
Orycs informe que le commerce est responsable et connaît la législation en vigueur des pays vers lesquels il envoie les produits, et se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans que cela n’affecte les biens ou promotions acquis préalablement à la modification.
I. LA BOUTIQUE EN LIGNE D’ORYCS
Orycs est une entreprise familiale dédiée à l’alimentation de produits de haute qualité pour lapins et rongeurs.
Nos efforts et notre engagement sont orientés vers la satisfaction de la santé et du bien‑être de nos animaux de compagnie, devenus un membre de la famille à part entière. Nous nous distinguons par une philosophie fondée sur le respect, la passion et la responsabilité envers les animaux.
Nos produits sont ceux qui apparaissent dans notre catalogue en ligne. À côté de chaque image, vous trouverez toujours les caractéristiques des ingrédients, le poids, le prix, la disponibilité, les caractéristiques spéciales, entre autres.
IDENTITÉ DES PARTIES CONTRACTANTES
D’un côté, le fournisseur des biens ou services contractés par l’utilisateur est MINIORYCS, S.L., dont le siège social est situé à Mas Can Rumia, Sant Julià de Vilatorta (08504), Barcelone, Espagne, NIF B66363631 et e‑mail de service client info@miniorycs.com
Et de l’autre, l’utilisateur, enregistré sur le site web au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, dont il assume la pleine responsabilité d’usage et de garde, et qui est responsable de la véracité des données personnelles fournies à Orycs.
II. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de réguler la relation contractuelle de vente née entre Orycs et l’utilisateur au moment où celui‑ci accepte, durant le processus de souscription en ligne, la case correspondante.
La relation contractuelle de vente implique la livraison, en échange d’un prix déterminé et publiquement affiché sur le site web, d’un produit ou service concret.
III. PROCESSUS D’ACHAT
Sauf stipulation particulière écrite, la réalisation d’une commande auprès d’Orycs implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions légales. Aucune stipulation faite par l’utilisateur ne pourra différer de celles d’Orycs, si elle n’a pas été expressément acceptée au préalable et par écrit par le PRESTATAIRE.
Pour effectuer des achats sur Orycs, l’utilisateur doit être majeur et disposer de la pleine capacité de contracter, conformément à la législation espagnole.
Sur Orycs, vous pouvez effectuer votre achat de deux manières différentes :
Commande instantanée :
Avec cette formule, vous devez simplement choisir et ajouter à votre panier les produits que vous souhaitez acheter. Une fois terminé, vous devrez inclure les données nécessaires pour gérer l’envoi et le paiement. Avant de cliquer sur le bouton de paiement, vous verrez clairement le total de l’achat et les frais associés.
Compte utilisateur :
Nous offrons la possibilité de créer un compte utilisateur afin que vous puissiez contrôler vos données de contact, promotions et bons de réduction, ainsi que les produits que vous achetez chez nous, entre autres.
Cette option facilite le processus d’achat lors de vos achats ultérieurs, puisque vos données seront enregistrées pour les futures commandes.
Vous pouvez créer votre compte en suivant les indications fournies par le système ; c’est rapide et simple. Si vous avez des doutes, vous pouvez nous contacter via nos numéros de téléphone.
Pour acheter, vous devez vous connecter à votre compte utilisateur, naviguer sur notre site et choisir les produits souhaités. Une fois votre sélection terminée, vous devez aller à la section de paiement et cliquer sur le bouton payer. Une fois le paiement effectué, la transaction sera considérée comme réalisée et nous vous enverrons un e‑mail confirmant votre achat et ses détails.
Une fois la transaction finalisée, quelle que soit la méthode d’achat, vous recevrez un e‑mail contenant les données de la commande, votre numéro de client et votre numéro de commande.
L’utilisateur, pour accéder aux services ou produits offerts par le PRESTATAIRE, devra s’inscrire via le site web en créant un compte utilisateur. Pour cela, il devra fournir librement et volontairement les données personnelles requises, lesquelles seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), tel que détaillé dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité du site.
L’utilisateur choisira un nom d’utilisateur et un mot de passe, s’engageant à en faire un usage diligent et à ne pas les mettre à disposition de tiers, ainsi qu’à informer le PRESTATAIRE de leur perte ou vol, ou de tout accès non autorisé, afin que celui‑ci procède au blocage immédiat.
Pour initier le processus d’achat, il est nécessaire de créer un profil utilisateur dans notre boutique en ligne. Les données demandées seront uniquement celles strictement nécessaires pour gérer correctement vos achats et leur envoi. Vous pouvez en savoir plus sur le traitement des données dans notre politique de confidentialité.
PANIER (SIMULATION DE DEVIS)
Tout produit de notre catalogue peut être ajouté au panier. Celui‑ci affichera uniquement les articles, la quantité, le prix et le montant total. Une fois le panier enregistré, les taxes, frais et remises seront calculés selon les données de paiement et d’envoi introduites.
Depuis le panier, vous pouvez passer commande en suivant les étapes suivantes :
- Vérification des données de facturation.
- Vérification de l’adresse d’envoi.
- Sélection du mode de paiement.
- Passer la commande (acheter).
Il est important de vérifier que toutes les données introduites dans les différents champs requis pour l’achat et l’envoi des produits sont correctes et exactes.
IV. PRIX ET VALIDITÉ DE L’OFFRE
Chez Orycs, nous maintenons les prix de nos produits à jour.
Les prix indiqués pour chaque produit incluent la TVA ou autres taxes applicables. Ces prix n’incluent pas, sauf indication contraire, les frais d’envoi, de manutention, d’emballage, d’assurance ou tout autre service additionnel lié au produit ou service acquis.
Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site web et sont exprimés en EUROS. L’utilisateur accepte que la valeur économique de certains produits puisse varier en temps réel.
À côté de la photo de chaque produit, vous trouverez le prix final. De même, la facture envoyée par e‑mail reflétera le détail du coût de l’article, des frais d’envoi et des taxes appliquées.
Avant de réaliser l’achat, vous pourrez vérifier en ligne tous les détails du devis : articles, quantités, prix, disponibilité, frais de transport, charges, remises, taxes et total de l’achat. Les prix peuvent changer quotidiennement tant que la commande n’a pas été passée.
*En cas d’erreur typographique dans le prix, celle‑ci sera corrigée dès son identification. Si l’erreur affecte un acheteur, celui‑ci pourra annuler son achat sans frais.
V. MOYENS DE PAIEMENT, FRAIS ET REMISES
Orycs met à votre disposition plusieurs moyens de paiement pour faciliter votre expérience d’achat.
Vous pouvez choisir entre :
- Paypal
- Virement bancaire
- Carte de crédit ou de débit
* Quel que soit le moyen choisi, le prix est le même.
Les moyens de paiement proposés ont été sélectionnés pour vous offrir la plus grande sécurité possible. Les passerelles de paiement de Paypal et de notre banque disposent de leurs certificats de sécurité respectifs.
VI. EXPÉDITION, DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON
Orycs n’enverra aucune commande avant d’avoir vérifié que le paiement a été effectué.
L’envoi sera réalisé selon la disponibilité du produit et/ou ses caractéristiques particulières. Au moment de choisir le produit, le client saura s’il est en stock ou s’il présente des conditions particulières d’achat ou d’envoi.
L’envoi des articles en stock et disponibles immédiatement sera effectué le lendemain de la confirmation de la transaction. En cas de jour férié, l’envoi sera réalisé le jour ouvrable suivant.
Lors de l’achat, les délais de livraison des articles non disponibles immédiatement ou hors stock seront indiqués.
Si vous avez des doutes, vous pouvez nous contacter et nous vous informerons.
Chez Orycs, nous souhaitons que vous receviez vos articles dans les meilleurs délais. Voici nos délais et coûts de livraison.
Délais de livraison
Chez Orycs, nous expédions nos produits vers la Péninsule et les îles Baléares. Le délai de livraison est de 48 à 72 heures.
Frais de livraison
Les frais associés à l’envoi de nos produits sont les suivants :
- Frais d’envoi PÉNINSULE : 5,99€
- Frais d’envoi BALÉARES : 9,99€
* Les délais commencent à compter à partir de la réception de l’article par le service de messagerie choisi.
* Si la commande est passée un jour non ouvrable et/ou férié, l’article sera envoyé le jour ouvrable suivant.
* Les délais indiqués sont approximatifs, basés sur un stock disponible et des conditions météorologiques et de circulation normales. Si, pour une raison quelconque, les délais ne peuvent être respectés, le client sera informé immédiatement afin qu’il puisse décider de poursuivre ou d’annuler la transaction.
* Le délai maximum de livraison selon la législation en vigueur est de 30 jours.
* Orycs n’assumera aucune responsabilité si la livraison ne peut être effectuée en raison de données fournies par l’UTILISATEUR fausses, inexactes ou incomplètes.
* Il appartient à l’UTILISATEUR de vérifier les produits à la réception et de signaler toute réserve ou réclamation justifiée sur le document de livraison.
VII. RÉCLAMATIONS
Orycs met à votre disposition les moyens de contact suivants pour toute réclamation :
- Adresse : MINIORYCS, S.L., Mas Can Rumia, Sant Julià de Vilatorta (08504), Barcelone, Espagne.
- E‑mail : info@miniorycs.com.
Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais.
VIII. FORCE MAJEURE
Les parties ne seront pas tenues responsables en cas de manquement dû à un cas de force majeure. L’exécution de l’obligation sera suspendue jusqu’à la fin du cas de force majeure.
IX. COMPÉTENCE
L’utilisateur ne pourra céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés dans la vente.
Si une stipulation des présentes conditions est considérée comme nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l’exécution du reste n’en seront pas affectées.
L’utilisateur déclare avoir lu, connaître et accepter les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.
X. GÉNÉRALITÉS DE L’OFFRE
Toutes les ventes et livraisons effectuées par Orycs seront soumises aux présentes Conditions Générales.
Aucune modification, altération ou accord contraire à la Proposition Commerciale d’Orycs ou aux présentes conditions n’aura d’effet, sauf accord exprès par écrit signé par Orycs. Dans ce cas, ces accords particuliers prévaudront.
Compte tenu des avancées techniques continues et des améliorations des produits, Orycs se réserve le droit de modifier leurs spécifications tant que cela n’affecte pas la valeur des produits offerts. Ces modifications seront également valables si, pour une raison quelconque, la possibilité de fournir les produits est affectée.
XI. ÉCHANGES
Nous n’acceptons les échanges de produits que dans les cas où votre commande ne correspond pas au produit reçu. Dans ce cas, il suffit de nous écrire à info@miniorycs.com
Les échanges seront également acceptés si l’article présente un défaut ou si les caractéristiques spécifiques choisies ne correspondent pas à celles reçues.
Pour effectuer un échange, vous devez nous contacter dans un délai maximum de 14 jours après réception de la commande. Vous pouvez nous écrire à info@miniorycs.com ou via notre formulaire de contact.
- * Les frais d’envoi dus à des défauts ou dommages seront à la charge d’Orycs.
- * Les frais liés à un changement de préférence ou de caractéristiques spécifiques après réception du produit seront à la charge de l’acheteur.
- * Aucun échange ne sera accepté pour des produits descellés, sans étiquettes, sales ou présentant des signes d’usage, détérioration ou dommage (causé par l’utilisateur).
XII. DROIT DE RÉTRACTATION
Chez Orycs, nous garantissons votre droit de vous rétracter de votre achat.
Ce droit sera effectif à condition que vous manifestiez votre volonté de vous rétracter dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit. Veuillez lire ce qui suit.
- Droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans justification.
Le délai expirera 14 jours calendaires après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez acquis la possession matérielle de l’achat réalisé dans notre boutique en ligne.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision via une déclaration non équivoque, par exemple une lettre envoyée par courrier postal, fax ou e‑mail. Nous vous suggérons de nous contacter via info@miniorycs.com.
Pour respecter le délai, il suffit que la communication relative à l’exercice du droit soit envoyée avant son expiration.
- Conséquences de la rétractation :
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, à l’exception des frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision. Nous pourrons retenir le remboursement jusqu’à réception des biens.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Aucun frais ne sera appliqué. Nous pourrons retenir le remboursement jusqu’à réception des biens.
Vous devrez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication de votre décision. Le délai sera considéré comme respecté si vous renvoyez les biens avant son expiration.
Le produit devra être dans son emballage d’origine, dans les mêmes conditions que lors de la livraison. Une fois l’état du produit vérifié, le remboursement sera effectué.
*Observation : Le client doit assumer le coût direct de renvoi des biens.
- Remboursement en cas de rétractation : Tous les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucune pénalité ne sera appliquée.
XIII. ANNULATIONS
Étant donné qu’Orycs expédie les produits dans les plus brefs délais, en cas d’annulation et si l’envoi a déjà été effectué, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
- Remboursement en cas d’annulation : les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucune pénalité ne sera appliquée.
- LÉGISLATION APPLICABLE
Le système d’achat est soumis à la législation espagnole en vigueur.
En cas de conflit ou de litige, les Tribunaux compétents seront :
- Consommateurs et utilisateurs : ceux du domicile de l’acheteur ou du lieu d’exécution de l’obligation.
- Si l’acheteur réside hors d’Espagne ou si l’achat est réalisé par une entreprise, les deux parties renoncent expressément à tout autre for et se soumettent aux Tribunaux de Barcelone.
- Conformément à l’Art. 14.1 du Règlement 524/2013 de l’Union Européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
