{"id":34804,"date":"2024-07-25T14:16:00","date_gmt":"2024-07-25T12:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/orycs.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-03-04T21:11:46","modified_gmt":"2026-03-04T20:11:46","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/orycs.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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I. OBJET<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions l\u00e9gales sont \u00e9tablies par MINIORYCS SL, ci\u2011apr\u00e8s Orycs, afin de d\u00e9terminer les crit\u00e8res et conditions d\u2019utilisation du site web : www.orycs.com.<\/p>\n

Donn\u00e9es du Titulaire<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique LSSICE 34\/2002, Orycs met \u00e0 disposition les donn\u00e9es du titulaire du pr\u00e9sent site web :<\/p>\n

Identification et contact<\/strong><\/p>\n

MINIORYCS SL
NIF : B66363631
Adresse : Mas Can Rumia, Sant Juli\u00e0 de Vilatorta (08504), Barcelone, Espagne
Courrier \u00e9lectronique : info@orycs.com<\/p>\n

En acc\u00e9dant \u00e0 ce site web, le visiteur acquiert la condition d\u2019utilisateur. Par l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation et la navigation sur ce site, l\u2019utilisateur accepte les conditions \u00e9tablies dans la pr\u00e9sente section, dans la version publi\u00e9e au moment de son acc\u00e8s. Orycs se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment ses conditions l\u00e9gales, ainsi que d\u2019effectuer toute am\u00e9lioration technique ou visuelle qu\u2019elle jugera opportune. Si les modifications affectent la confidentialit\u00e9 des utilisateurs, un avis pr\u00e9alable sera communiqu\u00e9 avant leur entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n

II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 en visitant le lien suivant :
Politique de Confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

III. POLITIQUE DE LIENS<\/strong><\/p>\n

Ce site peut contenir des liens vers des pages tierces, dans le but de fournir des informations suppl\u00e9mentaires sur nos produits et services ; inclure des informations sur nos fournisseurs et pages de confiance ; faciliter l\u2019acc\u00e8s des utilisateurs aux profils d\u2019Orycs sur diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux et plateformes en ligne.<\/p>\n

Orycs ne g\u00e8re et n\u2019est responsable que du site web www.orycs.com. Les liens pr\u00e9sents sur ce site ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s de bonne foi, avec le soin n\u00e9cessaire, mais Orycs n\u2019est en aucun cas responsable des contenus, offres et\/ou produits et services que l\u2019utilisateur pourrait trouver sur les pages vers lesquelles ces liens redirigent.<\/p>\n

IV. COOKIES<\/strong><\/p>\n

Ce site n\u00e9cessite l\u2019installation de cookies techniques et de cookies de personnalisation, mais n\u2019installe pas de cookies analytiques, publicitaires ou de publicit\u00e9 comportementale sur les appareils des utilisateurs.<\/p>\n

Cookies techniques : Cookies n\u00e9cessaires \u00e0 la navigation correcte sur le site, \u00e0 l\u2019utilisation des diff\u00e9rentes options du site, ainsi qu\u2019aux services que nous fournissons.<\/p>\n

Cookies de personnalisation : permettent \u00e0 l\u2019utilisateur de g\u00e9rer ses pr\u00e9f\u00e9rences visuelles, de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019enregistrement et de maintien de session, entre autres.<\/p>\n

L\u2019installation de ces cookies ne requiert pas l\u2019autorisation de l\u2019utilisateur, et si vous avez activ\u00e9 un blocage de cookies, il est possible que votre exp\u00e9rience sur notre site ne soit pas totalement optimale.<\/p>\n

V. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

MINIORYCS est une marque d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Office Espagnol des Brevets et Marques \u2013 OEPM, par MINIORYCS SL. Elle ne peut \u00eatre utilis\u00e9e par quiconque autre que son titulaire, sauf autorisation expresse de celui\u2011ci.<\/p>\n

De m\u00eame, l\u2019ensemble du contenu du site, son design, ses applications, son contenu graphique et multim\u00e9dia, les publications du blog, les textes des diff\u00e9rentes sections, le d\u00e9veloppement web, les logos, marques, produits, et tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, mentionn\u00e9 ou non dans la liste pr\u00e9c\u00e9dente \u00e0 titre \u00e9nonciatif et non limitatif, sont la propri\u00e9t\u00e9 de MINIORYCS SL ou de tiers. La reproduction totale ou partielle, la copie, la distribution, la divulgation, la transformation, la commercialisation ou toute autre activit\u00e9 portant atteinte aux droits du titulaire du site ou des titulaires des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle est interdite. Les utilisateurs ne peuvent faire qu\u2019un usage priv\u00e9 de ce site.<\/p>\n

VI. OBLIGATIONS DE L\u2019UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n

En acc\u00e9dant et en utilisant ce site web, l\u2019utilisateur accepte implicitement les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes :<\/p>\n

    \n
  1. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong> : L\u2019utilisateur ne pourra utiliser les informations contenues ici, ni le design, ni le contenu graphique sans l\u2019autorisation des titulaires du site ou des titulaires des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. Dans le cas contraire, il porterait atteinte \u00e0 ces droits.\n
      \n
    • La reproduction totale ou partielle des contenus du site est interdite.<\/li>\n
    • L\u2019utilisation du nom commercial, de la marque, de l\u2019image ou du logo d\u2019Orycs est interdite.<\/li>\n
    • Si vous souhaitez reproduire ou utiliser les publications du blog, vous devrez demander l\u2019autorisation du titulaire du site.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
    • L\u2019utilisateur sera responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es qu\u2019il fournit et s\u2019engage \u00e0 communiquer toute modification les concernant.<\/li>\n<\/ol>\n

      VII. EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

      Protection des Donn\u00e9es :<\/strong> Orycs a \u00e9tabli et mis en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies par l\u2019utilisateur, de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter leur alt\u00e9ration, perte, traitement et\/ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, compte tenu de l\u2019\u00e9tat de la technologie, de la nature des donn\u00e9es stock\u00e9es et des risques auxquels elles sont expos\u00e9es, qu\u2019ils proviennent de l\u2019action humaine ou du milieu physique ou naturel.<\/p>\n

      Commentaires :<\/strong> Orycs n\u2019est pas responsable du contenu des commentaires laiss\u00e9s par les utilisateurs sur son site et\/ou son blog. Aucun suivi actif des commentaires n\u2019est effectu\u00e9 et, par cons\u00e9quent, Orycs n\u2019est pas responsable du temps durant lequel un commentaire inappropri\u00e9 peut rester publi\u00e9. Si le titulaire du site ou un utilisateur identifie un commentaire portant atteinte aux droits de tiers, ou portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou \u00e0 la moralit\u00e9 collective, celui\u2011ci pourra \u00eatre supprim\u00e9.<\/p>\n

      VIII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n

      Les normes de l\u2019Ordonnancement juridique espagnol seront applicables.<\/p>\n

      Consommateurs et utilisateurs :<\/strong> En cas de litige, les Tribunaux comp\u00e9tents seront ceux pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation applicable : le domicile de l\u2019acheteur ou le lieu d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation.<\/p>\n

      Acheteur professionnel ou entreprise :<\/strong> En cas de litige entre les parties, celles\u2011ci, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 leur propre juridiction, se soumettent \u00e0 la comp\u00e9tence des Tribunaux de Barcelone.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div><\/div>\r\n\t\t<\/section>\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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